Amendement 16 au texte PIONANR5L14BTC3319
· Rejeté
Marc Dolez (auteur), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement a pour objet d’appliquer le principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N16
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