Amendement 11 au texte PIONANR5L14BTC3319
· Adopté
Jean-Jacques Urvoas (auteur)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de reproduction et de commentaire des déclarations et écrits des candidats et »
les mots :
« consacrés à la reproduction et au commentaire des déclarations et écrits des candidats et à ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N11
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