Amendement 9 au texte PIONANR5L14BTC3355

Cet article vise à introduire des produits issus de l’alimentation durable dans la restauration collective publique. L’objectif de cet article n’est pas sans rappeler les engagements du Grenelle de l’environnement. Toutefois, dans un contexte budgétaire difficile pour les collectivités territoriales qui subissent de plein fouet la baisse des dotations de l’État, il convient que l’État apporte son concours financier aux collectivités pour pallier les surcoûts financiers engendrés par la mise en œuvre de ces objectifs. Tel est l’objet de cet amendement.