Amendement 62 au texte PIONANR5L14BTC4312

Cet amendement est un amendement de repli et propose de revenir à un délai de conservation des images d’un mois, tel que le prévoyais le texte initial. Le rapport de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a mis en lumière le fait que le contrôle vidéo peut être un moyen de garantir une surveillance continue. Le dispositif législatif préconisé pour la mise en œuvre de cette surveillance vidéo fixe le bien-être animal et la formation comme finalités premières.