Amendement 55 au texte PIONANR5L14BTC4312
· Tombé
Laurence Abeille (auteur), Philippe Noguès (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Isabelle Attard (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Danielle Auroi (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise à conforter la mission du Comité national d’éthique des abattoirs en garantissant que les vétérinaires qui y participent ne soient pas en situation de conflit d’intérêt par leurs éventuels liens avec les établissements concernés ou les services de l’État.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N55
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé