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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 8 au texte PIONANR5L14BTC4312

· Rejeté

Arnaud Viala (auteur), Damien Abad (cosignataire), Céleste Lett (cosignataire), Bérengère Poletti (cosignataire), Thierry Mariani (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Lionnel Luca (cosignataire), Jean-Claude Bouchet (cosignataire)

Les missions qu’il est envisagé de confier à ce comité national d’éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l’observatoire national des abattoirs. Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplémentaire dans une période où par ailleurs tous les pouvoirs publics sont appelés à des efforts de rationalisation, de simplification, et de réduction des coûts.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N8
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4312/AN/8.pdf
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