Amendement 10 au texte PIONANR5L14BTC4312
· Tombé
Arnaud Viala (auteur), Jean-Claude Bouchet (cosignataire), Bérengère Poletti (cosignataire), Thierry Mariani (cosignataire), Damien Abad (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Lionnel Luca (cosignataire), Céleste Lett (cosignataire)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l’abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l’introduction de méthodes d’étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N10
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