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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 29 au texte PIONANR5L14BTC4312

· Non soutenu

Vincent Ledoux (auteur)

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal et économiques du remplacement de l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrance aux cochons.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N29
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4312/AN/29.pdf
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