Amendement 23 (Rect) au texte PIONANR5L14BTC4312
· Rejeté
Olivier Falorni (auteur)
La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑20‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 214‑20‑1. – Les députés et les sénateurs, ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France, sont autorisés, accompagnés par les services vétérinaires, à visiter à tout moment les abattoirs situés sur le territoire français. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N23
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