Amendement 42 au texte PIONANR5L14BTC4312

Rédiger ainsi cet article : « La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214-20 ainsi rédigé : « Art. L. 214-20. – Le représentant de l’État dans le département crée un comité local de suivi des abattoirs, qu’il préside. Ce comité comprend des représentants du personnel et des exploitants d'abattoirs, des élus locaux, des représentants d'associations de protection animale, d'associations de consommateurs, d'éleveurs, et, dans la mesure où l’abattage rituel est pratiqué dans le département, des représentants des cultes concernés. « La composition et les modalités de fonctionnement des comités départementaux de suivi des abattoirs sont précisées par décret. »