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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 37 au texte PIONANR5L14BTC4312

· Non soutenu

Pierre Morel-À-L'Huissier (auteur)

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 concernant le contrôle vidéo dans les abattoirs, en laissant la liberté à chaque abattoir de décider s’il souhaite ou non mettre en place ces équipements. Ce contrôle vidéo (il ne s’agit en aucun cas de vidéo-surveillance) est aujourd’hui nécessaire pour rétablir le lien de confiance entre les consommateurs et les abattoirs, lien qui est aujourd’hui en grande partie brisé. Il est ainsi laissé la responsabilité à chaque responsable de site d’en faire ou non l’usage. Il s’agit là d’un amendement de repli par rapport à l’amendement de Philippe Vitel dont je suis cosignataire,qui propose d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettrait, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N37
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4312/AN/37.pdf
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