Amendement 60 au texte PIONANR5L14BTC4312
· Irrecevable
Laurence Abeille (auteur), Eva Sas (cosignataire), Danielle Auroi (cosignataire), Noël Mamère (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Jean-Louis Roumégas (cosignataire), Philippe Noguès (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire) … 10 signataires en tout
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de plus de cinquante salariés ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N60
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