Amendement 1 au texte PIONANR5L14BTC4312
· Rejeté
Geneviève Gaillard (auteur), Paola Zanetti (cosignataire), Sylviane Alaux (cosignataire), Isabelle Bruneau (cosignataire), Suzanne Tallard (cosignataire)
Titre préliminaire : « De l’éthique de l’abattage »
Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée ; cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N1
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