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9 janvier 2017 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 68 au texte PIONANR5L14BTC4312

· Irrecevable

Antoine Herth (auteur)

L’article 3 prévoit de renforcer les contrôles aux postes, d’étourdissement et de mise à mort. Le renforcement des contrôles par les services vétérinaires vise à éviter les risques de mauvais traitements infligés aux animaux. Or, l’article 3 limite le renforcement de ces contrôles aux abattoirs de plus de 50 salariés. Afin de répondre véritablement à l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi, cet amendement vise à renforcer les contrôles dans tous les abattoirs, quelle que soit leur taille.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N68
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4312/AN/68.pdf
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