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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 26 au texte PIONANR5L14BTC4312

· Tombé

Vincent Ledoux (auteur)

Cet amendement vise à permettre au Comité national d’éthique des abattoirs d’émettre des recommandations. Ce, afin d’appuyer son rôle dans l’amélioration la protection des animaux au sein des abattoirs.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N26
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4312/AN/26.pdf
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