Amendement 52 au texte PIONANR5L14BTC4312
· Tombé
Jean-Luc Laurent (auteur)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et, dans la mesure où l’abattage rituel est pratiqué dans l’abattoir concerné, des représentants des cultes ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC4312P0D1N52
Fichier d'origine conservé
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