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14 décembre 2015 · Assemblée nationale · PO59051 · exposé des motifs Amendement

Amendement CL17 au texte PNREANR5L14B3290

· Adopté

Marietta Karamanli (auteur)

Le présent amendement a pour objectif d’élargir le champ des organismes devant mieux collaborer, d’une part, au niveau européen, à l’ensemble des agences compétentes dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – en particulier Frontex –, et, d’autre part, au niveau national, aux institutions judiciaires.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3290P0D1N17
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3290/CION_LOIS/CL17.pdf
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