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14 décembre 2015 · Assemblée nationale · PO59051 · dispositif Amendement

Amendement CL18 au texte PNREANR5L14B3290

· Adopté

Marietta Karamanli (auteur)

À l’alinéa 33, Substituer aux mots : « couper les financements de Daech », Les mots : « tarir les sources de financement de l’organisation terroriste Daech ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3290P0D1N18
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3290/CION_LOIS/CL18.pdf
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