Amendement CL14 (Rect) au texte PNREANR5L14B3290
· Adopté
Marietta Karamanli (auteur)
Le présent amendement a pour objet de placer l’ancien alinéa 25 après l’alinéa 20 par souci de cohérence de la proposition de résolution et intègre des modifications rédactionnelles.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3290P0D1N14
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