Amendement CL6 au texte PNREANR5L14B3290
· Adopté
Marietta Karamanli (auteur)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution européenne n° 499 appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2015 ; »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO59051B3290P0D1N6
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