Amendement 109 au texte PRJLANR5L14B0071
· Adopté
Christian Eckert (auteur)
À l'alinéa 28, supprimer les mots :
« de travail ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N109
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé