Amendement 137 au texte PRJLANR5L14B0071

L’exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et de pouvoir d’achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés sur la base du volontariat et de la garantie d’une augmentation substantielle du revenu de ces derniers. Il convient de soutenir le maintien de ce dispositif qui a fait ses preuves : en 2010, 700 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées par 5,3 millions de salariés, soit un gain de 150 euros par mois pour un ouvrier qui travaille deux heures de plus par semaine. La suppression de cet avantage compétitif, qui permet à la fois de pallier la rigidité des 35 heures et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, pénaliserait lourdement tant les entreprises que les salariés.