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12 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 205 au texte PRJLANR5L14B0071

· Irrecevable

Christian Eckert (auteur)

À la fin de la deuxième ligne du tableau « comptes d'affectation spéciale », substituer aux mots : « de la Grèce », les mots : « États de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N205
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/205.pdf
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