geheim.land Recherche Politique
13 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 7 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0071

· Rejeté

Jacques Lamblin (auteur)

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements de cotisations sociales salariales attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour les salariés agricoles dont l’activité fluctue notablement en fonction des saisons. Ce dispositif a, en effet, fait ses preuves puisqu’il a permis aux salariés concernés d’accroître leur pouvoir d’achat, tout en permettant à ces entreprises de s’adapter aux variations de la demande et de rester compétitives en palliant la rigidité des 35 heures.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N7
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/7.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé