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13 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 269 au texte PRJLANR5L14B0071

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur), Philippe Le Ray (cosignataire), Céleste Lett (cosignataire), Dominique Le Mèner (cosignataire), Pierre Lellouche (cosignataire), Laurent Furst (cosignataire), Bruno Le Maire (cosignataire), Pierre Lequiller (cosignataire) … 12 signataires en tout

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l’ensemble des salariés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N269
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/269.pdf
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