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13 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 6 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0071

· Rejeté

Jacques Lamblin (auteur)

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements de cotisations sociales salariales attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour les salariés des entreprises de transport confrontées à des rythmes de travail dictés par le volume des affrètements. Ce dispositif a, en effet, fait ses preuves puisqu’il a permis aux salariés concernés d’accroître leur pouvoir d’achat, tout en permettant à ces entreprises de s’adapter aux variations de la demande et de rester compétitives en palliant la rigidité des 35 heures.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N6
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/6.pdf
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