Amendement 121 au texte PRJLANR5L14B0071

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A) L’article 278‑0 bis est complété par un F ainsi rédigé : « F. – Les spectacles suivants : théâtres ; théâtres de chansonniers ; cirques ; concerts, spectacles de variétés, à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. » B) Les deuxième à sixième alinéas du b bis de l’article 279 sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.