Amendement 201 au texte PRJLANR5L14B0071

I. Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° En recettes : le produit de contributions spéciales versées par la Banque de France au titre de la restitution des revenus qu’elle a perçus les titres de créance d’États de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro détenus en compte propre. » II. En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la Grèce », les mots : « des États de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro ».