Amendement 9 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Jacques Lamblin (auteur)
Afin de préserver la compétitivité des entreprises confrontées à des fluctuations ponctuelles et/ou saisonnières d’activité, il est proposé de maintenir en leur faveur les allègements consentis sur les cotisations sociales patronales attachées aux heures supplémentaires et complémentaires de travail.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N9
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