Amendement 61 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Dominique Tian (auteur), Patrick Hetzel (cosignataire)
Cet article prévoit de supprimer les exonérations forfaitaires de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Outre la création d’un nouvel effet de seuil, il convient de supprimer une mesure qui va contribuer à renchérir le coût du travail.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N61
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