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13 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 259 au texte PRJLANR5L14B0071

· Rejeté

Jacques Alain Bénisti (auteur), Étienne Blanc (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Dominique Bussereau (cosignataire), Bernard Brochand (cosignataire), Jean-Claude Bouchet (cosignataire), Philippe Briand (cosignataire), Xavier Breton (cosignataire) … 9 signataires en tout

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l’ensemble des salariés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N259
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/259.pdf
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