Amendement 377 au texte PRJLANR5L14B0071

Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas vocation à bénéficier durablement de ce mécanisme : s’agissant principalement d’étrangers en situation irrégulière, ils sont en effet appelés, sauf en cas de régularisation de leur séjour, à être reconduits à la frontière. Leur prise en charge étant ainsi, et par définition, provisoire, elle doit être plafonnée afin de ne pas encourager une immigration sanitaire illégale nouvelle qui aurait pour conséquence de détourner la loi de ses objectifs. Il est donc proposé d'instaurer un plafonnement absolu s'appliquant par bénéficiaire, indépendamment de la durée ou de la pluralité de ses séjours. Le coût moyen de prise en charge par bénéficiaire est aujourd’hui supérieur à 2.500 € par an, aussi il est nécessaire de retenir un chiffre de nature à contenir efficacement le dynamisme des dépenses liées à ce dispositif.