Amendement 332 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0071
· Adopté
Christian Jacob (auteur), Dominique Nachury (cosignataire), Philippe Houillon (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Alain Marty (cosignataire), Michel Terrot (cosignataire), Hervé Gaymard (cosignataire), Claude Greff (cosignataire) … 170 signataires en tout
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un rapport évaluant l’ensemble des engagements financiers de l’État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N332
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé