Amendement 490 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Hervé Mariton (auteur)
I. – À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 217 »
le nombre :
« - 1 217 ».
II. – En conséquence, aux cinquième, neuvième et onzième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 700 »
le nombre :
« - 1 700 ».
III. – En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 666 »
le nombre :
« 334 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 3 697 »
le nombre :
« 4 697 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N490
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