Amendement 85 au texte PRJLANR5L14B0071
· Adopté
Christian Eckert (auteur)
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« E. Au début de la première phrase du quatrième alinéa du même article, le mot : « Il », est remplacé par les mots : « Le résultat d'ensemble ». »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N85
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