Amendement 216 au texte PRJLANR5L14B0071
· Adopté
Pierre-Alain Muet (auteur), Patrick Bloche (cosignataire), Yves Durand (cosignataire), Hervé Féron (cosignataire), Marcel Rogemont (cosignataire), Christian Eckert (cosignataire)
Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de 5,5 % de la TVA applicable sur la billetterie des spectacles vivants. Cette mesure conforme à l'engagement pris par le Président de la République répond aux objectifs de préservation et de développement du secteur culturel tant au niveau de la création que de la diffusion de la culture.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N216
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