Amendement 104 au texte PRJLANR5L14B0071
· Adopté
Christian Eckert (auteur)
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« annuel en heures »,
les mots :
« en heures sur l'année ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N104
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