Amendement 29 au texte PRJLANR5L14B0071
· Retiré
Marc Le Fur (auteur)
I.- Supprimer l’alinéa 3
II.- Supprimer l’alinéa 6
III.- Supprimer l’alinéa 8
IV- Supprimer l’alinéa 9
V.- Supprimer l’alinéa 12
VI.- Supprimer l’alinéa 14
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N29
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