geheim.land Recherche Politique
13 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 272 au texte PRJLANR5L14B0071

· Rejeté

Pierre Morel-À-L'Huissier (auteur), Dominique Nachury (cosignataire), Bernard Perrut (cosignataire), Alain Moyne-Bressand (cosignataire), Yves Nicolin (cosignataire), Jacques Pélissard (cosignataire), Valérie Pécresse (cosignataire), Jean-Luc Moudenc (cosignataire) … 11 signataires en tout

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l’ensemble des salariés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N272
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/272.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé