Amendement 117 au texte PRJLANR5L14B0071
· Irrecevable
Nicolas Sansu (auteur), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire) … 10 signataires en tout
Les quatorzième, vingt-troisième à vingt-septième et trente-quatrième lignes du tableau figurant au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N117
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