Amendement 35 au texte PRJLANR5L14B0071

En 2009, sept millions de Français ont bénéficié d’un versement de leur employeur au titre d’un dispositif d’épargne salariale selon la Dares et l’Insee. En le relevant à 20 %, comme le propose le gouvernement actuel, l'attractivité de cette forme de rémunération sera inévitablement moins forte pour les employeurs ». Une hausse aussi forte de 8 % à 20 % entraînerait des changements de comportement majeurs dans les entreprises, avec un impact fort sur les salariés. En particulier, beaucoup de PME risquent de renoncer à leurs projets d'intéressement et de participation. En ce sens, le présent amendement vise à maintenir le dispositif actuel, incitatif pour l’épargne salariale au sein des entreprises.