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13 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 238 au texte PRJLANR5L14B0071

· Non soutenu

Damien Abad (auteur), Jean-Pierre Barbier (cosignataire), François Baroin (cosignataire), Yves Albarello (cosignataire), Patrick Balkany (cosignataire), Olivier Audibert Troin (cosignataire), Benoist Apparu (cosignataire), Nicole Ameline (cosignataire) … 10 signataires en tout

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l’ensemble des salariés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N238
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/238.pdf
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