Amendement 11 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Jacques Lamblin (auteur)
Afin de préserver la compétitivité des entreprises de transport confrontées à des rythmes de travail dictés par le volume des affrètements, il est proposé de maintenir en leur faveur les allègements consentis sur les cotisations sociales patronales attachées aux heures supplémentaires et complémentaires de travail.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N11
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