Amendement 416 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Charles de Courson (auteur), André Santini (cosignataire), Henri Plagnol (cosignataire), Hervé Morin (cosignataire), Maurice Leroy (cosignataire)
La « TVA sociale » a pour objet de résorber le déficit de compétitivité dont souffre actuellement la France du fait d’un niveau de prélèvements sur le travail comparativement plus élevé que nos principaux partenaires et concurrents.
Il convient par conséquent de maintenir ce dispositif.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N416
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