Amendement 262 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Bernard Debré (auteur), Patrick Devedjian (cosignataire), Lucien Degauchy (cosignataire), Dominique Dord (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Bernard Deflesselles (cosignataire), Nicolas Dhuicq (cosignataire), Rémi Delatte (cosignataire) … 10 signataires en tout
Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l’ensemble des salariés.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N262
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