Amendement 165 au texte PRJLANR5L14B0071
· Tombé
Christian Eckert (auteur)
Amendement de coordination rédactionnelle visant à maintenir précisément la liste existante des opérations portant sur les livres soumises au taux réduit de TVA.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N165
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