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13 juillet 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B0071

· Rejeté

Arnaud Robinet (auteur), François Scellier (cosignataire), Paul Salen (cosignataire), Claudine Schmid (cosignataire), Fernand Siré (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire), André Schneider (cosignataire), Camille de Rocca Serra (cosignataire) … 10 signataires en tout

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l’ensemble des salariés.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N274
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0071/AN/274.pdf
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