Amendement 375 au texte PRJLANR5L14B0071
· Irrecevable
Marion Maréchal-Le Pen (auteur), Gilbert Collard (cosignataire)
A dater de la promulgation de la présente loi, les plafonds indemnitaires des présidents et vice-présidents des Conseils régionaux et des Conseils généraux, tels que prévus par le CGCT, seront diminuées de 15 %.
Il est logique que la vertu d'exemplarité qu’entendent incarner le Président de la République et le Premier Ministre s’étende aux exécutifs des principales collectivités décentralisées de la République.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N375
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