Amendement 429 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Philippe Vigier (auteur), André Santini (cosignataire), Rudy Salles (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire), Henri Plagnol (cosignataire)
L’équilibre général proposé par le présentprojet de loi de finances rectificatives pour 2012 repose sur une hausse massive des impôts et une réduction insuffisante des dépenses publiques.
Il convient donc de supprimer cet article qui traduit l’incidence des dispositions proposées par le présent projet de loi sur l’équilibre budgétaire pour 2012.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N429
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