Amendement 418 au texte PRJLANR5L14B0071
· Rejeté
Yves Jégo (auteur), Thierry Benoit (cosignataire), Bertrand Pancher (cosignataire), Franck Reynier (cosignataire), Francis Vercamer (cosignataire), François Rochebloine (cosignataire)
La « TVA sociale » a pour objet de résorber le déficit de compétitivité dont souffre actuellement la France du fait d’un niveau de prélèvements sur le travail comparativement plus élevé que nos principaux partenaires et concurrents.
Il convient par conséquent de maintenir ce dispositif.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N418
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